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La pénibilité ne supportera pas l'approximation

A l’horizon 2015 toutes les entreprises devront télé-déclarer, chaque trimestre, les points attribués à chaque salarié exposé à des risques pénibles, qui viendront alimenter leur Compte personnel de prévention de la pénibilité. Les enjeux sont importants, et l’approximation coûtera cher, quoiqu’il arrive, à l’entreprise.

Les dispositions
Le projet de « Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », qui vient compléter les dispositions de la loi n°2010-1330 en matière de pénibilité, a été adopté le 18/12/2013. Il est actuellement en attente de promulgation, et prévoit les dispositions supplémentaires suivantes : 
- des seuils d’exposition déterminés par décret,
- la création d’un « Compte personnel de prévention de la pénibilité », dont les données seraient à télé-déclarer chaque trimestre,
- l’attribution d’un certain nombre de points par trimestre, pour une exposition à un facteur de risque, ou une poly-exposition. 
Les points acquis pourraient être utilisés pour la formation professionnelle, ou pour un passage à temps partiel, ou pour un départ anticipé en retraite. 

Les enjeux sont importants, tant pour l’employeur que pour le salarié :
- L’employeur devra supporter des cotisations dépendant du nombre de salariés « exposés », et « poly-exposés »,
- Le salarié bénéficiera des avantages prévus selon son nombre de points.

Choisissez le bon partenaire
Un outil informatique sera indispensable pour assister cette gestion complexe et fastidieuse. Certaines solutions s’appuient sur des approximations, tant en terme de diagnostic que de durées d’expositions. L’entreprise devra en supporter inévitablement les lourdes conséquences financières, actuelles et futures, que l’approximation s’avère être en faveur des salariés ou de l’entreprise. Notre solution s’appuie sur les situations réelles de travail (diagnostic et suivi individuel), à travers différentes approches. L’entreprise retirera un retour sur investissement immédiat, grâce à la précision de cette approche.

Les données enregistrées et délivrées seront justes, justifiables, et indiscutables, aujourd’hui comme demain. La caricature est une bombe à retardement …



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